FORMAT FINANCE COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT
Numéro de dépôt :
97681505
Date de dépôt :
03/06/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2007
Présentation de la marque CAPADIS
Déposée le 3 juin 1997 par FORMAT FINANCE, COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAPADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Les déposants sont FORMAT FINANCE, domicilié(e) 94 Rue Saint Lazare PARIS 75009 - France, COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, domicilié(e) 32 Rue Mirabeau LE RELECQ KERHUON 29480 - France, GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT, domicilié(e) Rue des Rosiers PONT DE BUIS 29590 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Henry MICHAUD Avocat - France.
La marque CAPADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORMAT FINANCE - 94 Rue Saint Lazare PARIS 75009 - France
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - 32 Rue Mirabeau LE RELECQ KERHUON 29480 - France
GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT - Rue des Rosiers PONT DE BUIS 29590 - France
Monsieur Pierre-Henry MICHAUD Avocat - France
Inscription le 13 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381296 - Publication au BOPI 2003-11-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le menage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Distribution de prospectus, services d'abonnement de journaux pour des tiers. conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques. organisation d'expositions â buts commerciauxou de publicité Edition de livres, de revues, prêts de livres, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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